CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – LA VILLA DU LAC

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les modalités de réservation et de séjour au sein de La Villa du Lac, située à Aiguebelette-le-Lac. Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

Article 2 – Durée du séjour et horaires

La location est conclue pour une durée déterminée. Le client ne pourra se prévaloir d’aucun droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

Les arrivées s’effectuent entre 16h00 et 19h00.
Les départs doivent avoir lieu au plus tard à 11h00.

Article 3 – Conclusion de la réservation

La réservation devient ferme et définitive dès le paiement de la totalité du montant du séjour.

La location est strictement personnelle et ne peut en aucun cas bénéficier, même partiellement, à des tiers, personnes physiques ou morales, sans accord écrit préalable de La Villa du Lac. Toute infraction pourra entraîner la résiliation immédiate du séjour, sans remboursement.

Les chambres sont prévues pour un maximum de deux personnes.
Les chambres 32 et 33 peuvent être communicantes et accueillir jusqu’à quatre personnes.

Dans les chambres 15, 23, 24 et 46, un lit supplémentaire pour enfant peut être installé sur demande préalable et sous réserve de disponibilité. Cette demande doit être formulée lors de la réservation dans le champ prévu à cet effet.
Le tarif est de 25 € par nuit, hors taxe de séjour, à régler sur place.
Ce tarif comprend les prestations liées à la personne supplémentaire.
Les lits supplémentaires sont fournis exclusivement par La Villa du Lac. L’apport de matelas ou couchages personnels n’est pas autorisé.

Article 4 – Annulation par le client

Toute annulation doit être notifiée par écrit (courrier postal ou courrier électronique).

a) Annulation plus de 7 jours (120 heures) avant la date d’arrivée prévue à 16h00 : remboursement intégral des sommes versées.

b) Annulation moins de 7 jours (120 heures) avant la date d’arrivée prévue à 16h00 : la totalité des sommes versées reste acquise à La Villa du Lac.

c) En cas de séjour écourté, aucun remboursement ne sera effectué.

Article 5 – Annulation par La Villa du Lac

En cas d’annulation du séjour par La Villa du Lac, les sommes versées par le client seront intégralement remboursées, sans que celui-ci puisse prétendre à une quelconque indemnité complémentaire.

Article 6 – Arrivée

Le client est tenu de se présenter le jour de l’arrivée aux horaires indiqués. En cas d’arrivée tardive ou différée, il doit impérativement prévenir La Villa du Lac.

Article 7 – Utilisation des lieux

Le client s’engage à occuper les lieux paisiblement et à respecter leur destination d’hébergement temporaire.

Il est notamment tenu de :

• ne pas exercer d’activité commerciale, professionnelle ou industrielle dans les lieux,

• respecter la tranquillité du voisinage,

• occuper personnellement les lieux sans sous-location ni cession,

• ne procéder à aucune modification des lieux ou du mobilier,

• ne pas introduire d’animaux sans autorisation écrite préalable,

• accepter l’exécution de travaux urgents si nécessaire,

• signaler immédiatement toute dégradation ou sinistre,

• répondre des dégradations causées par lui-même ou ses accompagnants,

• ne pas fumer dans les chambres,

• ne pas utiliser de flammes nues dans les chambres, notamment bougies, encens ou tout dispositif similaire, strictement interdits pour des raisons de sécurité.

Article 8 – Capacité d’accueil

Le présent contrat est établi pour une capacité maximale définie lors de la réservation.
En cas de dépassement de cette capacité, La Villa du Lac se réserve le droit de refuser les personnes supplémentaires ou de mettre fin au séjour, sans remboursement.

Article 9 – Animaux

Les animaux ne sont pas admis au sein de l’établissement.
En cas de non-respect de cette règle, La Villa du Lac se réserve le droit de refuser l’accès ou de mettre fin au séjour, sans remboursement.

Article 10 – Réclamations et litiges

Toute réclamation relative à l’état des lieux ou au descriptif doit être formulée par écrit dans un délai de trois jours suivant l’entrée dans les lieux.

En cas de désaccord persistant, le client est invité à rechercher une solution amiable directement avec La Villa du Lac.

À défaut d’accord amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément au droit français.

Article 11 – Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.