Conditions générales de vente de La Villa du Lac

Article – 1 : Ce contrat de location saisonnière est réservé à l’usage exclusif de La Villa du Lac située à Aiguebelette-le-Lac.

Article – 2 : durée du séjour : par sa réservation, le locataire devient signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée. Il ne pourra se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour. L’heure d’arrivée est entre 15h et 19h et l’heure de départ jusqu’à 11h.

Article – 3 : conclusion du contrat : La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir la somme totale due pour la réservation.

La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du loueur.

Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au loueur.
Les chambres de La Villa du Lac sont prévues pour 2 personnes maximum. Les chambres 32 et 33 peuvent être communicantes et accueillir ainsi jusqu’à 4 personnes.
Dans les chambres 15, 23, 24 et 46, un lit supplémentaire pour un enfant peut être mis en place sur demande préalable et après accord de La Villa du Lac, en fonction de la disponibilité. La demande doit se faire dans le champ de message pendant le processus de réservation en ligne. Le tarif est de 25€ par nuit, hors taxe de séjour, et est à régler sur place. Il comprend les prestations et charges inhérentes à une personne supplémentaire. Ce lit est fourni par La Villa du Lac. Apporter son propre matelas n’est pas autorisé.

Article – 4 : annulation par le locataire : Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée postale ou électronique adressée au loueur.

a) Annulation plus de 72 heures avant la date prévue d’entrée dans les lieux à 15h : l’intégralité de la somme est remboursée au locataire.

b) Annulation moins de 72 heures avant la date prévue d’entrée dans les lieux à 15h : l’intégralité de la somme reste acquise au loueur.

c) Si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au loueur. Dans ce cas, il ne sera procédé à aucun remboursement.

 

Article – 5 : annulation par le loueur : Le loueur reverse au locataire l’intégralité des sommes versées.

Article – 6 : arrivée : Le locataire doit se présenter le jour précisé à partir de l’heure précisée dans la location. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le loueur.

Article – 7 : utilisation des lieux : Le locataire est tenu de :

1. N’occuper les lieux que bourgeoisement, à l’exclusion de l’exercice de tout commerce, profession ou industrie, le locataire reconnaissant que cette location ne lui est consentie qu’à titre de résidence provisoire, condition majeure sans laquelle la présente location ne lui aurait pas été consentie.

2. Ne rien faire qui, de son fait ou du fait de sa famille ou de ses relations, puisse nuire à la tranquillité du voisinage.

3. Occuper les lieux personnellement et ne pouvoir en aucun cas sous-louer, même gratuitement, ni céder ses droits à la présente location sauf accord écrit du loueur.

4. Ne faire aucune modification ou changement dans la disposition des meubles et des lieux

5. N’introduire aucun animal familier dans le gîte loué sans autorisation préalable du loueur.

6. Laisser exécuter pendant la location dans les lieux loués, les travaux dont l’urgence manifeste ne permet pas leur report.

8. Informer immédiatement le loueur ou son représentant de tout sinistre et des dégradations se produisant dans les lieux loués même s’il n’en résulte aucun dommage apparent.

9. Répondre des dégradations et pertes qui arrivent par son propre fait ou par le fait des personnes l’accompagnant pendant la jouissance de l’hébergement.

10. Ne pas fumer dans les chambres.

Article – 8 :  capacité : Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de personnes. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil, le loueur peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera en conséquence considérée à l’initiative du client.

Article – 9 : animaux : Les animaux ne sont pas admis dans l’établissement. En cas de non-respect de cette clause par le locataire, le loueur peut refuser le séjour. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.

Article – 10 : litiges : Toute réclamation relative à l’état des lieux et à l’état du descriptif lors d’une location, doit être soumise à l’ORGANISME DE CLASSEMENT les 3 jours à compter de l’entrée dans les lieux. Toute autre réclamation doit lui être aussi adressée dans les meilleurs délais, par lettre.

En cas de désaccord persistant, les litiges peuvent être soumis à l’arbitrage de l’ORGANISME DE CLASSEMENT qui s’efforcera de trouver un accord amiable.